Transmission et restructuration d'entreprise

Céder, acquérir ou réorganiser une société représente une étape décisive dans la vie d’un dirigeant. 

Je vous accompagne de bout en bout pour structurer ces opérations complexes, en garantissant la sécurité 

juridique de vos transactions et la préservation de votre patrimoine professionnel.

 

Achat de société et cession de titres

Que votre objectif soit la croissance externe ou la vente de votre activité, je sécurise l’ensemble de vos transactions. Je vous assiste dans l’achat de société et la cession de vos titres (actions ou parts sociales). De l’audit juridique préparatoire à la rédaction du protocole d’accord et de la garantie d’actif et de passif (GAP), je veille à protéger vos intérêts financiers et juridiques face à vos interlocuteurs.

Transmission familiale et Pacte Dutreil

Anticiper la transmission de votre entreprise est essentiel pour en assurer la pérennité. Je vous guide dans l’élaboration et la mise en place d’un Pacte Dutreil, un outil juridique et fiscal incontournable. Cet accompagnement sur-mesure vous permet de transmettre votre outil de travail à vos héritiers ou repreneurs dans des conditions d’imposition optimales, tout en organisant sereinement la gouvernance future.

Restructuration et réorganisation de groupe

Votre entreprise évolue et sa structure juridique doit s’adapter à ses nouveaux enjeux. Je pilote vos opérations de restructuration : création de société holding, apports de titres, fusions ou scissions. Une réorganisation bien pensée vous permet de fluidifier la gestion de votre groupe, d’optimiser les flux financiers entre vos sociétés et de consolider votre stratégie de développement à long terme.

Mes Tarifs

Accompagnement - Cession de parts sociales / actions

À partir de 500 € HT/Mois

  • Rédaction des documents (contrat, Ordre de mouvement, PV)
  • Gestion des formalités

Accompagnement - Achat de société

À partir de 2 500 € HT

  • Audit
  • Lettre d’intention
  • Rédaction et négociation du contrat de cession
  • Garantie actif/passif
  • Gestion des formalités

Pacte Dutreil

1 500 € HT

  • Audit d’éligibilité
  • Stratégie de l’engagement
  • Rédaction de la documentation juridique
  • Sécurisation de la gouvernance
  • Suivi des obligations déclaratives
  • Coordination notariale

Discutons ensemble de votre projet !