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La fiscalité est un enjeu de compétitivité majeur pour votre structure. En tant qu’expert dédié aux TPE, PME et groupes de sociétés, je vous apporte un accompagnement stratégique pour optimiser votre charge fiscale et vous défendre face à l’administration.
Je vous conseille au quotidien pour sécuriser et optimiser votre résultat fiscal. Qu’il s’agisse de mettre en place un régime d’intégration fiscale pour votre groupe, de structurer une holding ou de gérer la fiscalité de vos opérations courantes, je construis avec vous une stratégie fiscale sur-mesure, parfaitement alignée sur vos objectifs de croissance.
La structuration de vos activités exige une grande rigueur juridique et comptable. Je vous assiste dans la sécurisation de vos déclarations de TVA et l’analyse de vos opérations complexes. Je vous accompagne également dans la rédaction et le suivi de vos conventions de trésorerie et prestations de services intra-groupe (management fees) pour garantir leur stricte conformité fiscale et éviter tout risque de requalification.
Face à l’administration fiscale, un accompagnement réactif est indispensable. Je vous assiste dès le déclenchement d’une procédure de contrôle (comme une vérification de comptabilité) et vous défends dans le cadre de contentieux administratifs et judiciaires. J’assure un suivi complet, de la négociation amiable avec l’inspecteur des impôts (réponse à une proposition de rectification) jusqu’à la défense de vos intérêts devant les tribunaux.
Audit préalable d’éligibilité des sociétés de votre groupe.
Rédaction de la convention
Assistance pour la déclaration d’option auprès de l’administration.
Assistance dès le déclenchement de la vérification de comptabilité.
Négociation et réponse aux propositions de rectification.
Défense de vos intérêts devant les juridictions administratives et judiciaires.
Maître Valentin Leclair, avocat en Droit des affaires inscrit au Barreau de Limoges.
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