De la création d’entreprises au développement de leur activité, je conseille et assiste les artisans, les commerçants, les professions libérales, les chefs d’entreprises, et les dirigeants dans la réalisation de l’ensemble des opérations juridiques nécessaires à la vie sociale et aux projets de l’entreprise.
Mon expertise couvre notamment :
– Création de sociétés (avec choix de la structure la plus adaptée) et la filialisation ;
– Planification avec votre expert-comptable des opérations annuelles d’approbation des comptes et l’assistance aux réunions des organes sociaux (conseils d’administration, assemblées générales, rédaction de procès-verbaux, …) ;
– Pactes d’associés et d’actionnaires ;
– Modifications au sein de de votre société : les augmentations ou les réductions de capital, les retraits et arrivées d’associés, le changement de dirigeant, le transfert du siège social, l’ouverture ou la fermeture d’établissement secondaire, la dissolution anticipée et les opérations de liquidation amiable de la société ;
– Assistance et conseils dans les conflits entre associés.
Je vous assiste dans la rédaction de tous les contrats répondant à vos besoins professionnels :
– Conditions générales de vente, conditions générales d’achat, et conditions générales d’utilisation ;
– Accords de confidentialité (NDA) ;
– Contrat de location gérance ;
– Contrats commerciaux : prestation de services, distribution, vente, fonds de commerce, etc ;
– Contrats divers ;
– Baux commerciaux ;
– Baux immobiliers ;
Je vous oriente et vous assiste à l’occasion de vos opérations de transmission d’entreprise et restructuration :
– Accompagnement dans l’étude du projet et la phase des négociations ;
– Choix du schéma de transmission : cession de fonds de commerce, cession de droit au bail, location gérance, cession de titres, constitution d’une société holding ;
– Rédaction des actes de cession : de l’engagement de confidentialité à l’acte définitif ;
– Sécurisation des opérations de transmission : garantie d’actif et de passif, réalisation des formalités administratives et juridiques ;
– Opérations de restructuration : fusion, apport de titres, apport d’entreprise individuelle, transmission universelle de patrimoine.
Je vous assiste dans l’acquisition et/ou la cession de fonds de commerce du stade des négociations à celui de la réalisation des opérations de cessions ou d’acquisition.
Je vous accompagne à chacune des étapes de l’opération :
Je peux également vous conseiller sur toutes les formes alternatives de circulation du fonds de commerce, comme le contrat de location-gérance, ou encore la cession de fonds de commerce avec crédit-vendeur.
Besoin de conseils juridiques ou d’une assistance dans vos démarches ? Je suis à votre écoute pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans vos projets.