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Acheter ou vendre un fonds de commerce est une étape décisive qui nécessite une grande rigueur juridique. Je vous accompagne de la phase de négociation jusqu’à la remise des clés, pour garantir la sécurité de votre investissement et la conformité de l’opération.
Une transaction réussie se prépare en amont. Je vous assiste dans la réalisation de l’audit juridique du fonds (analyse du bail commercial, des contrats de travail en cours, des contrats fournisseurs) afin d’identifier les risques potentiels. Je me charge ensuite de la rédaction des actes clés : compromis ou promesse de vente, et acte de cession définitif, en veillant à la stricte défense de vos intérêts.
Chaque secteur d’activité possède ses propres contraintes légales. J’adapte mon accompagnement aux spécialités de votre fonds de commerce. Que vous repreniez un bar-tabac (agrément des douanes, transfert de licence IV), un restaurant (normes d’hygiène et permis d’exploitation), une pharmacie ou une boulangerie, je gère les conditions suspensives spécifiques à votre métier pour vous assurer un démarrage d’activité en toute légalité.
La cession d’un fonds de commerce est soumise à un formalisme très strict pour protéger les acheteurs, les vendeurs et les créanciers. Je m’occupe de l’ensemble des formalités obligatoires (déclarations préalables à la mairie, publications légales, enregistrement aux impôts). J’assure également la mission de séquestre juridique du prix de vente, garantissant ainsi la purge des dettes éventuelles et le déblocage sécurisé des fonds pour le vendeur.
Consignation sécurisée du prix de vente (compte CARPA)
Maître Valentin Leclair, avocat en Droit des affaires inscrit au Barreau de Limoges.
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