Droit des sociétés

J’accompagne les artisans, commerçants et dirigeants dans toutes les étapes juridiques de leur entreprise, de la création à la liquidation.

Suivi juridique annuel et formalités légales

Gagnez du temps et de la sérénité en me confiant votre secrétariat juridique. En lien direct avec votre expert-comptable, je prépare vos approbations de comptes et rédige vos procès-verbaux d’assemblées générales. Je prends également en charge l’intégralité de vos formalités auprès du Guichet Unique (dépôts, publicités, extraits Kbis), pour que vous restiez concentré sur votre cœur de métier.

 

Modifications statutaires et relations entre associés

Votre entreprise change ? Je vous guide dans toutes vos modifications de statuts : transfert de siège social, augmentation de capital, changement de gouvernance ou entrée de nouveaux investisseurs. Pour protéger vos intérêts sur le long terme, je rédige vos pactes d’associés sur-mesure et j’interviens comme médiateur en cas de mésententes, afin de trouver des solutions amiables et pérennes.

Dissolution et liquidation anticipée

Clôturer une activité ou restructurer un groupe demande une rigueur administrative absolue. Je vous accompagne dans la procédure de dissolution-liquidation anticipée de votre société. De la rédaction des actes de dissolution jusqu’à la clôture définitive des opérations, je veille au respect des obligations légales pour vous permettre de tourner la page en toute sécurité juridique et fiscale.

Mes Tarifs

Secrétariat juridique annuel

à partir de 400 € HT / an

  • Rédaction des documents d’approbation des comptes (PV, rapports, convocations)
  • Audit juridique de la société (problématiques, besoins, projets)
  • Tenue de l’Assemblée Générale
  • Formalité de dépôt au Greffe

Accompagnement - Gestion des formalités

≈ 500 € HT

  • Transfert de siège (PV)
  • Modification des statuts (PV)
  • Changement d’objet (PV)
  • Nomination d’un dirigeant (PV)

Dissolution - Liquidation anticipée

À partir de 1 000 € HT

  • Décision de dissolution (PV)
  • Clôture de liquidation (PV)
  • Publicité légale
  • Formalités auprès du Guichet Unique 
  • Gestion de la fiscalité du boni de liquidation

Discutons ensemble de votre projet !