Parce que la vie d’une entreprise est jalonnée de défis stratégiques et de mutations complexes, je vous apporte un accompagnement juridique rigoureux et sur mesure. Mon rôle est de sécuriser chaque étape clé de votre activité — de la création à la transmission — tout en verrouillant vos engagements contractuels. Ensemble, nous bâtissons un cadre juridique solide pour protéger vos intérêts, anticiper les risques de litiges et pérenniser durablement votre patrimoine professionnel et personnel.
J’accompagne les artisans, commerçants et dirigeants dans toutes les étapes juridiques de leur entreprise, de la création à la liquidation.
Création & Statuts : Choix de la structure adaptée, rédaction des statuts et montage de filiales.
Suivi juridique annuel : Approbation des comptes en lien avec votre expert-comptable et rédaction des procès-verbaux d’assemblées.
Modifications Statutaires : Gestion de vos mouvements (siège social, capital, dirigeant, entrée ou retrait d’associés).
Pactes & Conflits : Rédaction de pactes d’associés sur mesure et médiation lors de mésententes entre associés.
Formalités Légales : Prise en charge intégrale des dépôts et publicités auprès du Guichet Unique.
Je vous oriente et vous assiste lors de vos opérations de cession, de reprise ou de réorganisation pour sécuriser votre projet de A à Z.
Audit & Négociation : Accompagnement stratégique dès l’étude du projet et protection de vos intérêts lors des phases de négociations.
Schémas de Transmission : Choix du montage adapté (cession de fonds de commerce, de droit au bail, location-gérance ou cession de titres).
Rédaction d’Actes : Sécurisation juridique complète, de l’engagement de confidentialité à l’acte définitif et la mise en place des garanties (GAP).
Restructuration : Pilotage technique des fusions, apports de titres, constitution de holdings et transmissions universelles de patrimoine (TUP).
De la négociation à la libération des fonds, je sécurise chaque étape de votre achat ou vente de fonds de commerce.
Évaluation & Conseil : Aide à la valorisation du fonds (rentabilité, barèmes) et étude des alternatives (crédit-vendeur, location-gérance).
Rédaction d’Actes : Rédaction sur mesure de la promesse de vente et de l’acte définitif pour verrouiller vos engagements.
Formalités Préalables : Gestion des étapes critiques : droit de préemption de la mairie, notifications au bailleur et enregistrements.
Sécurisation du Prix : Gestion du séquestre et de la période de solidarité fiscale pour garantir le paiement et protéger les parties.
Publicité Légale : Prise en charge des publications obligatoires (JAL, BODACC) pour rendre la vente définitive et opposable.
Je conçois et sécurise l’ensemble de vos engagements contractuels pour protéger votre activité et prévenir les risques de litiges.
Baux Commerciaux & Immobiliers : Rédaction et négociation de vos baux. Je protège vos conditions d’occupation et sécurise vos renouvellements pour pérenniser votre activité.
Conditions Générales (CGV/CGA/CGU) : Élaboration de votre cadre juridique sur mesure. Un bouclier indispensable pour protéger vos marges, limiter les impayés et définir vos responsabilités.
Accords de Confidentialité (NDA) : Verrouillage de vos secrets d’affaires et de vos informations stratégiques dès les premiers échanges.
Contrats Commerciaux : Prestations de services, distribution ou vente. Je traduis vos accords en contrats solides pour sécuriser vos relations avec vos fournisseurs et clients.
Maître Valentin Leclair, avocat en Droit des affaires inscrit au Barreau de Limoges.
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